Révision du règlement européen F-Gas : ses effets

Lors de l’enregistrement initial de cette discussion sur la politique réglementaire, la révision du règlement (UE) nº 517/2014 était encore en cours. En juin 2026, cette révision est déjà achevée et l’UE applique désormais le règlement (UE) 2024/573. Cet article doit donc être lu comme un compte rendu historique du débat qui a conduit à ces changements.

Pourquoi l’amendement de Kigali ne suffit pas

Un article publié dans Nature Climate Change — Atteindre les objectifs climatiques de Paris exige de renforcer l’ambition de l’amendement de Kigali — a modélisé les émissions de HFC jusqu’en 2050. Il conclut que la trajectoire actuelle de réduction progressive prévue par Kigali n’est pas compatible avec un objectif de 1,5 °C. La bande orange représentant les émissions compatibles avec 1,5 °C se situe bien en dessous du résultat projeté pour Kigali.

“Il reste encore beaucoup à faire à l’échelle mondiale pour réduire les émissions de HFC. L’amendement de Kigali devra être ajusté, et l’impact de la levée des obstacles à l’adoption des réfrigérants naturels… ne doit vraiment pas être sous-estimé.”

Pour les techniciens de l’UE, la conséquence pratique est que cette révision a conduit à des limites européennes plus strictes dans le cadre du règlement (UE) 2024/573.

IEC 60335-2-40, édition 7 : un tournant pour les hydrocarbures

Au moment de la discussion, la nouvelle édition de la norme de sécurité applicable aux climatiseurs, aux pompes à chaleur et aux déshumidificateurs avait été soumise au vote final le 29 avril, et sa publication était attendue début juin. L’édition 7 a été publiée le 25 mai 2022. Le principal changement évoqué concernait l’augmentation des charges admissibles de fluides frigorigènes A2L et A3 — notamment le propane (R-290).

Avec l’édition précédente, un système bi-bloc mural installé dans un séjour type de 20 m² était, dans les faits, limité à environ 300 g de R-290 — bien en dessous des 450–500 g nécessaires à un climatiseur bi-bloc performant. La discussion mettait en avant quatre stratégies permettant d’augmenter les charges admissibles ou de réduire la charge nécessaire :

1. Charge libérable — seul le fluide frigorigène susceptible de fuir effectivement dans l’espace occupé est pris en compte dans la limite de charge lorsque les conditions de la norme sont remplies. Dans l’exemple de système bi-bloc évoqué, environ 80 % du fluide frigorigène se trouvait à l’extérieur. Cette proportion ne peut pas être automatiquement exclue sans mesures limitant sa libération dans l’espace occupé.
2. Circulation d’air — le brassage empêche le fluide frigorigène échappé de s’accumuler au niveau du sol, où il atteindrait sinon une concentration inflammable.
3. Étanchéité renforcée — des exigences de construction supplémentaires permettent de retenir un taux de fuite hypothétique plus faible. La discussion opposait cette approche à l’hypothèse d’une fuite d’un quart de la charge par minute.
4. Optimisation de la charge — la masse plus faible d’hydrocarbures nécessaire permet d’obtenir une puissance équivalente avec une charge réduite.

Les exemples évoqués étaient les suivants :

• ~1 kg de R-290 à l’intérieur pour les systèmes bi-blocs
• ~5 kg de R-290 à l’extérieur pour les pompes à chaleur air-eau
• Jusqu’à 1,5 kg de R-290 à l’intérieur selon EN 378 pour certains systèmes dans des espaces accessibles au grand public

Ces valeurs dépendent de la norme applicable, de la conception de l’équipement, des caractéristiques du local et des mesures d’atténuation. Elles ne constituent pas des charges autorisées de manière générale pour toutes les installations.

“Cette nouvelle norme marque, selon moi, une transition vers l’abandon des HFC à PRP élevé.”

La publication d’une norme IEC ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité au droit de l’UE. Les techniciens doivent vérifier les normes européennes et nationales applicables ainsi que les exigences d’installation du fabricant.

Pour l’évaluation du certificat A1 de l’UE relatif aux gaz à effet de serre fluorés, ces questions concernent les thèmes Fluides alternatifs, Fluides frigorigènes inflammables (A2L et A3) et Alternatives en pratique : CO₂, ammoniac et efficacité énergétique. Les sujets pertinents comprennent les limites de charge en hydrocarbures, les mesures d’atténuation et les exigences de sécurité des systèmes A3.

Ce qu’EIA attend de la révision du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés

Au moment de la révision, la position d’EIA s’articulait autour de cinq priorités :

• Une réduction progressive accélérée, compatible avec 1,5 °C
• Des interdictions de mise sur le marché renforcées, dont une interdiction totale du R-404A
• Des seuils de PRP plus bas — EIA remettait en question le fondement de la limite de 150 et jugeait insuffisamment ambitieuse la limite de 2500 applicable aux équipements de réfrigération fixes
• Des mécanismes fondés sur le principe du pollueur-payeur — une redevance d’attribution des quotas ou une mise aux enchères
• Des dispositifs de responsabilité des producteurs en fin de vie pour la récupération des fluides frigorigènes

Les propositions propres aux différents secteurs comprenaient :

• Des interdictions visant les climatiseurs monosplit, que leurs défenseurs jugeaient réalisables après l’édition 7 de la norme IEC
• Les refroidisseurs et les unités de condensation
• La réfrigération dans les transports (où les producteurs affirment que les interdictions stimulent l’innovation)
• Les pompes à chaleur — éviter une dépendance à long terme à la technologie HFC alors que le secteur du chauffage s’électrifie
• La suppression de la dérogation visant le circuit primaire en réfrigération commerciale, afin que les systèmes puissent passer entièrement au CO₂
• L’abaissement du seuil de PRP des équipements fixes de 2500 à 150 ou moins, et la suppression des dérogations pour les basses températures

“Nous devons être attentifs à la direction que nous prenons, et il est vraiment temps de sortir du cycle sans fin des substitutions chimiques.”

Le problème des HFO

Les HFO sont souvent présentés comme le remplacement évident des HFC à PRP élevé, mais EIA souligne trois préoccupations que les techniciens doivent comprendre :

• Dégradation en TFA — le R-1234yf se décompose dans l’atmosphère en acide trifluoroacétique, un PFAS persistant
• Empreinte de fabrication — certains critiques estiment que les émissions sur l’ensemble du cycle de vie restent trop élevées pour considérer les HFO comme une solution durable à long terme
• Risque de commerce illégal — le prix plus élevé des HFO peut inciter à les remplacer par des HFC illégaux moins chers lors de l’entretien

Ces questions concernent directement les thèmes Environnement et réglementation, Détection des fuites et Fluides alternatifs. Les candidats doivent comprendre les différences, sur le plan de l’environnement et de la sécurité, entre les mélanges contenant des HFO de classe de sécurité A1 et les solutions naturelles.

Lutter contre la criminalité climatique

Le commerce illégal de HFC peut compromettre sensiblement le système de quotas. Les solutions proposées à l’époque comprenaient :

• L’intégration des HFC au système douanier du guichet unique de l’UE pour faciliter la détection des importations illégales
• La traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et des vérifications préalables pour faciliter la détection des circuits de distribution illégaux
• Un dispositif de suivi par code QR pour les conteneurs de fluides frigorigènes

Pour les techniciens certifiés pour les gaz à effet de serre fluorés, la provenance des fluides frigorigènes et la tenue des registres restent essentielles. L’art. 7 du règlement (UE) 2024/573 impose la tenue de registres pour les équipements soumis à des contrôles d’étanchéité obligatoires. Il impose également aux fournisseurs de gaz de consigner les numéros de certificat des acheteurs et les quantités achetées. Ces sujets concernent les thèmes Manipulation des fluides frigorigènes et Réglementation européenne F-Gas (règlement 2024/573).

Comment F-Gas Exam Prep s’inscrit dans ce contexte

La révision du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés et l’édition 7 de la norme IEC 60335-2-40 fournissent des éléments de contexte aux candidats au certificat A1 de l’UE relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Les exigences d’évaluation sont définies dans le règlement d’exécution (UE) 2024/2215. F-Gas Pro – Préparation à l’examen A1 accompagne les révisions avec :

• Plus de 540 questions de type examen réparties sur 15 thèmes, avec un entraînement par thème
• Des examens blancs chronométrés pour un entraînement structuré à l’examen
• Des fiches de révision et un suivi de la progression pour accompagner les révisions
• 12 calculateurs pour les calculs de réfrigération et ceux liés aux gaz à effet de serre fluorés
• Des explications détaillées pour chaque réponse, présentant les raisons qui sous-tendent les exigences techniques et réglementaires

Disponible sur iOS et Android en anglais, allemand, français, italien, espagnol et polonais. L’application est une aide à la révision indépendante, sans affiliation à un organisme de certification, et ne remplace ni une formation agréée ni un examen.