Vue d’ensemble
Le règlement (UE) 2024/573 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés par le confinement, la récupération, les restrictions et le système de quotas de HFC. Le règlement d’exécution (UE) 2024/2215 fixe les exigences de certification. Les techniciens doivent comprendre à la fois les dommages causés à la couche d’ozone et les effets sur le climat.
Appauvrissement de la couche d’ozone et réchauffement planétaire
- Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PAO) compare les dommages causés à la couche d’ozone à ceux du R-11, dont le PAO est de 1. L’ozone stratosphérique protège contre le rayonnement ultraviolet.
- Les CFC et les HCFC contiennent du chlore. Le rayonnement ultraviolet libère des atomes de chlore, qui détruisent des milliers de molécules d’ozone par catalyse. Le R-12 est un CFC ; le R-22 est un HCFC dont le PAO est de 0,055.
- Trou dans la couche d’ozone : il se définit par une valeur inférieure à 220 unités Dobson.
- Le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) compare le réchauffement produit par des masses égales de gaz sur 100 ans. Le CO₂, désigné R-744, a un PRP de 1.
- Les HFC ont un PAO nul, mais peuvent avoir un PRP élevé : R-134a 1430, R-32 675, R-410A 2088 et R-404A 3922.
- Alternatives : les HFO et les réfrigérants naturels ont un PAO nul. L’ammoniac, R-717, a un PRP nul, mais est toxique. Le propane, R-290, a un faible PRP, mais est inflammable.
Calcul de l’équivalent CO₂
Équivalent CO₂ (tonnes) = masse de fluide frigorigène (kg) × PRP ÷ 1000.
Par exemple :
- 10 kg de R-410A : 10 × 2088 ÷ 1000 = 20,88 t éq. CO₂.
- 8 kg de R-407C : 8 × 1774 ÷ 1000 = 14,192 t éq. CO₂.
Utilisez la charge pour déterminer les obligations applicables à l’équipement, ou la masse effectivement rejetée pour calculer les émissions.
Règlement (UE) 2024/573 sur les gaz à effet de serre fluorés — Dispositions principales
- Quotas de HFC : les quantités mises sur le marché de l’UE sont contrôlées en tonnes équivalent CO₂. Les fluides frigorigènes à PRP élevé consomment davantage de quota par kilogramme. Le quota atteint zéro à partir de 2050.
- Interdictions relatives aux équipements : la mise sur le marché de réfrigérateurs et de congélateurs domestiques contenant des HFC dont le PRP est ≥150 est interdite depuis le 1er janvier 2015. À partir du 1er janvier 2026, la restriction couvre tous les gaz à effet de serre fluorés, sous réserve de l’exception liée à la sécurité sur le site.
- Climatisation monosplit : depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction de mise sur le marché couvre les systèmes contenant moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est ≥750. Un système contenant 2,5 kg de R-410A répond à ces critères.
Pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur, les intervalles de base entre les contrôles d’étanchéité sont les suivants :
| Charge de HFC | Charge de gaz de l’annexe II, section 1, y compris les HFO | Intervalle sans détection |
|---|---|---|
| 5 à <50 t éq. CO₂ | 1 à <10 kg | 12 mois |
| 50 à <500 t éq. CO₂ | 10 à <100 kg | 6 mois |
| ≥500 t éq. CO₂ | ≥100 kg | 3 mois |
Un système de détection des fuites en état de fonctionnement double ces intervalles et est obligatoire pour la tranche la plus élevée. À 120 t éq. CO₂, les contrôles sont semestriels sans détection ; la détection est facultative.
Les équipements hermétiquement scellés et étiquetés sont exemptés en dessous de 10 t éq. CO₂ pour les HFC ou de 2 kg pour les gaz de l’annexe II, section 1.
Les registres des équipements soumis à des contrôles doivent consigner les charges, les ajouts, la récupération, l’entretien et les résultats des contrôles. Conservez-les pendant au moins cinq ans.
Protocole de Montréal et amendement de Kigali
- Protocole de Montréal (1987) : réglemente les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Son calendrier relatif aux HCFC pour les pays développés imposait une réduction de 90 % de la consommation de référence d’ici à 2015.
- Protocole de Kyoto (1997) : porte sur les gaz à effet de serre. Ses six groupes initiaux comprenaient le CO₂, le méthane, le protoxyde d’azote, les HFC, les PFC et l’hexafluorure de soufre.
- Amendement de Kigali (2016) : a introduit des réductions par étapes des HFC dans le cadre du protocole de Montréal. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 ; les calendriers diffèrent selon les groupes de pays.
Impact environnemental des émissions
Les émissions directes proviennent des pertes de fluide frigorigène. Les émissions indirectes proviennent de la consommation d’énergie. Des échangeurs thermiques encrassés, des réglages incorrects et un mauvais dimensionnement augmentent la demande d’électricité et les émissions liées à sa production. Un faible PRP ne dispense pas d’assurer un fonctionnement économe en énergie.
Manipulation responsable
La certification est requise pour l’installation, l’entretien, la réparation, la mise hors service, la récupération et les contrôles d’étanchéité réglementaires, sous réserve d’exceptions limitées. Le certificat A1 couvre les gaz à effet de serre fluorés et les hydrocarbures, quelle que soit la charge. Les acheteurs de fluides frigorigènes doivent détenir la certification appropriée ou employer du personnel certifié. La vente d’équipements chargés et non hermétiquement scellés nécessite la preuve de leur installation par une entreprise certifiée.
Le rejet dans l’atmosphère est interdit lorsqu’il n’est pas techniquement nécessaire. Récupérez le fluide frigorigène en vue de son recyclage, de sa régénération ou de sa destruction. Réparez les fuites sans retard injustifié. Pour les équipements fixes soumis à des contrôles, vérifiez les réparations après au moins 24 heures de fonctionnement et dans un délai d’un mois.
Conseil pour l’examen : Distinguez le PAO du PRP. Divisez par 1000 pour obtenir des tonnes équivalent CO₂ et appliquez précisément les seuils de contrôle d’étanchéité.
